Article 1 – Objet des conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition du Site par NEO SPHERE auprès des Utilisateurs.
L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU, lesquelles pourront être modifiées à tout moment par NEO SPHERE et sans préavis. Si des modifications apportées aux CGU nécessitent le consentement de l’Utilisateur, NEO SPHERE le sollicitera de nouveau. Les CGU forment un tout avec la politique de confidentialité.
Les CGU sont mises à la disposition de tout Utilisateur du Site, où elles sont directement consultables et pourront être conservées et reproduites par l’Utilisateur.
Article 2 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à l’internet et s’effectue à ses risques et périls. L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi des courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Description du Site
Le Site a pour objet de fournir des informations relatives à l’activité de NEO SPHERE, notamment l’activité de formation professionnelle pour les particuliers et les entreprises, en présentiel et à distance et les formations certifiantes accessibles en e-learning. Le Site permet également à l’Utilisateur de se tester sur certaines formations et de contacter NEO SPHERE par l’intermédiaire du formulaire de contact prévu à cet effet.
Les informations présentes sur le Site sont données à titre indicatif et n’ont pas vocation à être exhaustives. Elles peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.
Article 4 – Contenu du Site – Propriété intellectuelle
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de NEO SPHERE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de NEO SPHERE, sont strictement interdites et susceptible de constituer une contrefaçon au sens du Code de la Propriété Intellectuelle. Le fait pour NEO SPHERE de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 5 – Gestion du Site
Pour assurer une bonne gestion du Site, NEO SPHERE pourra à tout moment :
Article 6 – Responsabilités
NEO SPHERE n’est responsable que du contenu du Site qu’elle a elle-même édité. NEO SPHERE s’efforce de fournir des informations aussi exactes que possible mais elle ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carence dans la mise à jour de ces informations.
La responsabilité de NEO SPHERE ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site de l’Utilisateur est sous son entière responsabilité. L’Utilisateur est seul responsable de protection de son matériel et de ses données, de l’utilisation qu’il fait du Site, ou des sites qu’il visite, et du respect des CGU.
NEO SPHERE ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre d’un Utilisateur :
Article 7 – Liens Hypertextes
Des liens hypertextes peuvent être présents sur le Site. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sera dirigé en dehors du Site. NEO SPHERE n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.
La mise en place par les Utilisateurs de tous liens de hypertextes vers tout ou partie du Site est autorisée par NEO SPHERE mais tout lien devra être retiré sur simple demande de NEO SPHERE.
Article 8 – Loi applicable
Les CGU sont soumises au droit français. Tout différend portant sur les CGU et/ou l’utilisation du Site fera l’objet d’une tentative de règlement amiable. A défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 9 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les prestations ou produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut contacter NEO SPHERE par l’intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site à cet effet ou aux coordonnées suivantes :
NEO SPHERE : 60 avenue Joseph Raynaud – 83140 Six Fours Les Plages
Téléphone : +33 4 94 91 80 74
Adresse email : contact@neo-sphere.fr
L’Utilisateur trouvera dans la politique de confidentialité du Site (la « Politique de Confidentialité ») les règles que NEO SPHERE applique lorsqu’elle collecte et utilise des informations permettant d’identifier directement ou indirectement les Utilisateurs (les « Données à Caractère Personnel »).
En accédant et utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît être lié par la Politique de Confidentialité qui peut être modifiée ou mise à jour à tout moment sans préavis. Toute modification ou mise à jour sera mise en ligne sur le Site. Si les modifications de la Politique de Confidentialité concernent des éléments pour lesquels le consentement de l’Utilisateur avait été requis, NEO SPHERE l’en informera afin d’obtenir son consentement de nouveau.
La Politique de Confidentialité informe l’Utilisateur des conditions d’utilisation de ses Données à Caractère Personnel par NEO SPHERE lorsqu’il visite le Site ou accepte les cookies. Elle ne s’applique pas aux Données à Caractère Personnel traitées par NEO SPHERE dans le cadre de ses activités de formation professionnelle ou de la plateforme d’e-learning.
Article 1 – Comment NEO SPHERE collecte les Données des Utilisateurs
NEO SPHERE est responsable du traitement des Données à Caractère Personnel des Utilisateurs. NEO SPHERE utilise les Données à Caractère Personnel conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés » ainsi que le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données applicable depuis le 25 mai 2018 (ensemble, la « Réglementation Applicable »).
NEO SPHERE s’engage à recueillir et traiter les Données à Caractère Personnel de façon loyale, licite et en respectant les droits des Utilisateurs.
Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont collectées pour répondre à leur demande de prise de contact et de renseignement s’agissant des formations professionnelles proposées par NEO SPHERE, le cas échéant, pour la gestion de leur inscription, pour tester les connaissances des Utilisateurs ainsi que pour leur transmettre des brochures d’information (base légale : consentement).
Article 2 – Données collectées par NEO SPHERE
Les Utilisateurs doivent fournir de manière exacte, sincère et véritable leurs Données à Caractère Personnel.
Les Données à Caractère Personnel pouvant être collectées sont les suivantes :
Si l’Utilisateur transmet un CV à NEO SPHERE, d’autres Données à Caractère Personnel peuvent être collectées par NEO SPHERE, notamment la date de naissance ou l’adresse postale ainsi que des informations relatives au parcours professionnel.
Article 3 – Protection et conservation des Données à Caractère Personnel
Les Données à Caractère Personnel communiquées sont hébergées par la société OVH et sont accessibles aux services pédagogique, commercial et marketing.
NEO SPHERE met tout en œuvre pour éviter toute ingérence avec les Données à Caractère Personnel des autres Utilisateurs telle que la perte, le détournement, l’intrusion, la divulgation non autorisée, l’altération ou la destruction.
Les Données à Caractère Personnel sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter de notre dernier contact.
Article 4 – Droits des Utilisateurs sur leurs Données à Caractère Personnel
En application de la Réglementation Applicable, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
Lorsque les Utilisateurs ont donné leur consentement, ils peuvent le retirer à tout moment, étant précisé que tout traitement antérieur de leurs Données à Caractère Personnel demeurera licite.
Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant, à l’adresse suivante : NEO SPHERE 60 avenue Joseph Raynaud – 831460 SIX FOURS LES PLAGES, ou par email, à l’adresse : contact@neo-sphere.fr
La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent. NEO SPHERE se réserve le droit de s’opposer à toute demande considérée comme abusive ou en raison de son caractère répétitif.
Les Utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur son site. Les Utilisateurs sont invités à contacter NEO SPHERE dans un premier temps.
Article 5 – Partage des Données à Caractère Personnel avec des tiers
NEO SPHERE pourra transmettre les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs à ses prestataires, notamment :
NEO SPHERE s’engage à ne pas communiquer, céder ou transmettre à des tiers les Données à Caractère Personnel sans l’accord exprès des Utilisateurs mais pourra les communiquer si la loi l’exige, ou sur requêtes administratives et judiciaires
Article 6 – Cookies
Un « Cookie » ou traceur est un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) et lu par exemple lorsque l’Utilisateur consulte le Site. Ces petits fichiers peuvent contenir, par exemple, la langue du navigateur ou les préférences de l’Utilisateur.
En navigant sur ce site, des « cookies » NEO SPHERE ou des sociétés tierces pourront déposer des cookies sur le terminal des Utilisateurs.
NEO SPHERE utilise des cookies :
| Type | Finalité |
| Ga | Permet de distinguer les visiteurs uniques sur le site en attribuant un identifiant unique pour chaque visiteur |
| Gat | Permet de limiter le taux de requête afin de limiter la collecte de données sur les sites à trafic important |
| Gid | Permet de distinguer les visiteurs |
| 1P_JAR, CONSENT, NID | Groupe de cookies utilisés pour créer des statistiques et connaître les taux de conversion |
L’Utilisateur peut accepter ou refuser le dépôt de cookies sur son terminal grâce au bandeau prévu à cet effet lorsqu’il se connecte au Site.
La durée de vie de ces cookies est de douze (12) mois après le premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur. NEO SPHERE. En tout état de cause, NEO SPHERE sollicitera de nouveau le consentement des Utilisateurs après un délai de six (6) mois.
Les Utilisateurs peuvent, à tout moment, supprimer les cookies à partir de leur logiciel de navigation et le configurer afin de s’opposer à leur enregistrement sur leur terminal.
NEO SPHERE invite les Utilisateurs à se reporter au fichier d’aide du logiciel de navigation pour établir la configuration appropriée. La navigation sur le Site sans acceptation des cookies pourra être dégradée.
Les données de trafic sont générées lorsque que le terminal de l’Utilisateur est connecté à l’internet et au Site.
Ces données peuvent être utilisées dans un but statistique afin de procéder à des analyses de fréquentation du Site et de l’améliorer en l’adaptant aux besoins de l’Utilisateur. Les données de trafic ne sont jamais exploitées nominativement par NEO SPHERE.
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